CNI périmée et voyage en Suisse

[Fabienne RAME]

Bonsoir,

Je dois me rendre à Zurich vendredi par le train mais ma CNI est périmée depuis 2013. Elle a été délivrée en 2003 (elle est donc hors du cadre de la nouvelle règlementation qui prolonge la validité de 5 ans pour les CNI délivrées en 2004), mais elle reste tout de même valable 10 ans.

Je sais que la Suisse à accepté la nouvelle règlementation française, mais pensez-vous que j’aurai des problèmes en cas de contrôle? J’ai également un permis de conduire français en cours de validité au cas où mais j’ignore si ça changera quelque chose en cas de contrôle.

Merci par avance de votre réponse.

[JG]

Bonsoir Fabienne,

Votre CNI n’est plus valide.
Elle a été faite AVANT le 2/01/2004 et n’entre donc pas dans le cadre de la mesure des « 10 + 5 ans ».

Cependant, la Suisse a reconnu le décret français :

http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

La seconde condition est – elle remplie, à savoir ; étiez – vous MAJEURE en 2003 ???

Vous prenez donc un risque, faible à mon avis.
Tout dépendra sur qui vous tomberez lorsque vous serez contrôlée !

Renseignez – vous auprès d’un Consulat… C’est mon Conseil.

Cordialement,

[Fabienne RAME]

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Oui j’étais bien majeure, de ce côté-là pas de souci.

Très cordialement,

[Auteur]

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