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Toutes mes réponses sur les forums

15 sujets de 241 à 255 (sur un total de 936)
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  • en réponse à : Ma carte d'identité périmée est-elle valide en Espagne ou pas? #188376
    JG
    Modérateur

    Bonjour Christian,

    Pour être « prolongée » de 5 ans automatiquement, il faut que votre CNI réponde à 2 conditions indispensables :
    – qu’elle vous ait été délivrée APRES le 2/01/2004 (c’est votre cas, 2008)
    – alors que vous étiez MAJEUR…

    Si vous étiez MINEUR en 2008, votre carte sera périmée en septembre et vous risquez gros… D’abord vous ne pourrez pas embarquer à bord de l’avion. Si vous partez par voie terrestre, attention aux contrôles.
    Donc dans ce cas uniquement (mineur en 2008), vous pourrez procéder au renouvellement de votre carte. Je vous conseille début juin 2018 car vous allez « tomber » dans la mauvaise période (congés pour les employés et vacances pour les touristes).

    L’Espagne a reconnu le décret français de 2013 si vous remplissez les 2 conditions. Si vous avez une carte prolongée de 5 ans, vous ne pouvez pas la renouveler…

    Cordialement,

    en réponse à : Puis-je me rendre en Suisse avec une carte d'identité périmée? #188111
    JG
    Modérateur

    Bonjour Valérie,

    La réponse est dans la question !
    On se rejette la balle !
    Ce décret est sujet à beaucoup d’interprétation.

    Tout d’abord, vous avez bien sûr vérifié que votre CNI entre bien dans le cadre de la CNI « prolongée 10 + 5 ans ».
    Vous avez raison, la Suisse a reconnu ce décret.

    Tout va bien sauf que vous allez prendre l’avion !

    La position des Cies aériennes est invariable depuis janvier 2014, date à laquelle le décret a été appliqué : les Cies se réfèrent toujours à la date écrite sur la CNI, à savoir les 10 ans ! Elles sont responsables des voyageurs qu’elles transportent donc elles ne se risquent pas à embarquer des passagers avec une CNI « non valide » à leurs yeux dans des pays n’ayant pas reconnu le fameux décret… Sinon, le rapatriement est à leur charge !

    Dans votre cas, la Cie (même si c’est une bas-coût qui pinaille) sait que la Suisse a reconnu le décret. Elle sait donc que vous ne serez pas bloquée sur le tarmac de Genève.

    Il serait donc étonnant, à mon avis, que vous ne puissiez pas embarquer.

    Maintenant, vous pouvez toujours tomber sur un contrôleur zélé… Sait – on jamais. Mais il semblerait aujourd’hui que les choses se passent mieux d’après les quelques retours que j’ai sur ce site.

    Vous avez plusieurs moyens de contourner ce décret pour partir « zen ».

    D’abord, vous perdez votre carte ! Ça arrive surtout depuis 2014… Coût pour la refaire : 25 euros (ben oui, l’État s’y retrouve toujours)
    Où alors vous faites un passeport : 86 euros (ce n’est pas rien je vous l’accorde surtout si vous voyagez peu).
    Dernière possibilité plus aléatoire, vous pouvez demander de refaire votre CNI si la photo sur l’actuelle ne correspond plus à la réalité d’une part et prouver que vous allez voyager à l’étranger sans passeport d’autre part… Mais bon, en tout dernier recours.

    Voici 2 liens utiles (dématérialisation) :

    https://ants.gouv.fr/
    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

    J’espère ainsi avoir répondu à votre préoccupation.

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour Yves,

    Votre fils peut – il partir demain 30 octobre avec sa nouvelle carte d’identité ?

    Erreur de l’Administration dès la constitution du dossier… J’espère que tout cela est rentré dans l’ordre.

    Cordialement,

    en réponse à : Aller en Belgique avec une carte d’identité périmée? #186562
    JG
    Modérateur

    Bonjour Hervé,

    Votre CNI sera automatiquement prolongée de 5 ans si vous étiez MAJEUR à sa délivrance.

    La Belgique ! un jour oui, un jour non… Les Flamands, les Wallons… Tout est compliqué !
    A ce jour et à ma connaissance, ce pays ne reconnait pas le décret français :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

    De plus, les Belges peuvent vous « coller » une amende qui peut aller jusqu’à 200 euros (voir le post de Tiphaine sur cette page au 25 août à 16h 05).

    Que faire ?
    Septembre, octobre… 1 mois. Si le contrôle (encore faut – il que vous soyez contrôlé) se passe bien, ils vous laisseront passer. Ça s’est déjà produit.

    A vous de voir.

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour Chloé,

    Tout d’abord, pour voyager en Italie, il faut avoir en possession soit un passeport, soit une CNI EN COURS DE VALIDITÉ et rien d’autre !
    De plus, un mineur voyageant SEUL doit avoir l’autorisation de sortie du territoire :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Concernant la situation « administrative » de votre frère, celui – ci est MINEUR et sa CNI est périmée.
    Donc le verdict est sans appel : IL NE PEUT PAS VOYAGER HORS DE FRANCE.

    2 solutions s’offrent donc à lui.

    Où il renouvèle sa carte mais vous ne précisez pas la date de son départ.
    Je vous mets ci-dessous un lien expliquant la procédure. Sachez que le plus difficile est de prendre un RV pour la prise d’empreintes… Quand celle-ci est faite dans une « mairie ressource », cela va très vite à condition que le dossier SOIT COMPLET. Comptez une dizaine de jours.

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

    La seconde solution est de passer la frontière mais là bien sûr, il risque d’être contrôlé et sait-on ce qui peut alors se passer avec une CNI périmée… Reconduite à la frontière sans doute…

    J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour,

    Incroyable ce pays…
    C’était presque fait et là, on s’aperçoit que le dossier est incomplet alors que les procédures sont très claires pour les mineurs !
    Et qu’on ne dise pas que c’est à cause de l’ordinateur !!!
    Je vous rappelle quand même que cette nouvelle façon de faire de « l’AAAAdministration » s’inscrit dans la grande réforme de la « simplification des démarches administratives »

    Enfin, tout n’est pas perdu et je pense que d’ici fin du mois, l’affaire sera réglée.

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour Yves,

    Je reviens vers vous pour savoir si votre fils a reçu sa CNI ?

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour,

    Je suis sur la ligne de Sandrine.
    Petit risque à la frontière. Mais sait – on jamais, ils peuvent très bien examiner les CNI des élèves. Et là… N’oublions pas que les élèves sont mineurs…

    Maintenant, tout dépend des profs. La logique veut que ces derniers ne prennent que des CNI en cours de validité pour ne pas courir de risques à la frontière…
    QUE DISENT-ILS ?
    Ce sont eux qui s’engagent en tant qu’organisateurs.

    L’obtention de la CNI DEVRAIT se faire rapidement une fois les empreintes prises. Le dossier est préétabli sur le Net ; la Mairie ressources complète le dossier informatique par les empreintes et tout ça va normalement (et vite) en Préfecture. Un service spécial a été créé dans les Préfectures dédiées aux nouvelles procédures de délivrance des papiers. Et tout est fait pour obtenir sa CNI dans un délai court. L’informatique a été mis en place justement pour accélérer les démarches…
    En tous cas, c’est ce que l’Administration dit. N’oublions pas que nous sommes dans le chapitre « simplification des mesures administratives »… Eh oui…

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

    Il n’y a pas d’autre circuit que celui des mairies ressources pour la prise d’empreintes à ma connaissance…

    Autre question : votre fils a – t – il l’autorisation de sortie du territoire… Obligatoire… Je pense que oui… Pour info :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    J’espère que la situation va évoluer très vite. Le 4 octobre, c’est jeudi prochain. Il part le 30. Je ne comprends pas pourquoi la mairie vous ait dit qu’il n’aurait pas sa CNI à temps ! Plus de 3 semaines… Faut être sérieux… C’était bon avant, là oui, un bon mois pour obtenir sa carte mais aujourd’hui non !!!
    Restera à vous de retirer ce précieux sésame dans la mairie où ont été prises les empreintes. N’hésitez pas à téléphoner à la mairie ressource…

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    J’ai d’ailleurs répondu à votre demande du 31 juillet…
    Et votre CNI était bien prolongée de 5 ans !

    JG
    Modérateur

    Bonjour,

    Je pense que votre CNI était non pas périmée mais prolongée automatiquement de 5 ans…

    C’est une règle impérative : carte périmée = refus d’embarquer.
    Encore des témoignages cet été sur ce site de personnes refoulées à cause d’une carte périmée…

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour Yves,

    Je réponds toujours en me référant à la Loi même si en pratique, il peut (et il y a ) des exceptions.

    Dans le cas présent, la CNI de votre fils sera périmée à la date du départ (valable 10 ans pour un mineur) et donc il ne pourra pas voyager à l’étranger. C’est la Loi…

    Je pense, comme vous le conseille Sandrine, que vous vous êtes rapproché des organisateurs… Si oui, ils ont dû vous renseigner précisément ??? Donc pourquoi votre question, d’autant qu’ils ont dû préciser que les CNI devaient être VALIDES au 30 octobre… (par expérience, tout élève qui n’avait pas une CNI valide ne participait pas au voyage. C’est déjà assez compliqué d’organiser un tel voyage, alors embarquer un élève qui risque de rester à la frontière…). Sinon, vous pouvez avoir une CNI assez vite en invoquant :
    – que la CNI est PÉRIMEE
    – et que donc le voyage scolaire risque d’être annulé pour votre fils!

    Voici le lien pour faire la demande de CNI :

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

    Le problème sera d’obtenir un RV pour la prise d’empreintes ! Après cela va très vite.
    Je vous conseille de vous adresser dès lundi (le temps presse) à votre mairie en demandant de voir le secrétaire de mairie. Argumentez bien de l’urgence de la demande, preuves à l’appui.
    Je sais qu’il y a possibilité d’obtenir ce RV assez vite mais bon, l’administration… Quand on veut, on peut…

    Faites – moi un retour si possible.

    Cordialement,

    en réponse à : Peut-on voyager en Europe avec une carte d’identité périmée? #182761
    JG
    Modérateur

    Bonjour,

    Votre question est embarrassante !

    Vous atterrissez en Belgique, pays qui REFUSE les CNI « 10 + 5 ans » !!!

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

    Vous risquez même une amende qui peut aller jusqu’à 200 euros sur le sol belge !

    Donc, d’abord un problème à Perpignan lors de l’embarquement. Ryanair vous laissera – t – elle embarquer ? Les Cies se réfèrent à la date écrite sur la carte, soit les 10 ans de peur de vous « avoir sur les bras » à l’aéroport de destination en cas de refoulement… Et comme la Belgique a dit « non »…

    Ensuite, si vous embarquez, quelle sera la réaction des autorités belges à Zaventem quand vous passerez au contrôle (ce qui n’est pas certain malgré ce qu’on dit…) ???

    J’avoue être dans le doute.

    La seule solution à mes yeux est de refaire une carte mais pour moi, les délais sont beaucoup trop courts aujourd’hui pour un départ le 10 octobre.

    Cordialement,

    JG
    Modérateur

    Bonjour Annie,

    D’abord, l’Italie accepte les CNI « 10 + 5 ans ».

    Pour que la CNI soit prolongée automatiquement de 5 ans, il faut 2 conditions :

    – qu’elle ait été délivrée APRES le 2/01/2004
    – alors que vous étiez MAJEURE.

    Donc vous avez une CNI délivrée en 2004, certainement APRES le 2 janvier… Donc c’est bon.
    Mais étiez – vous MAJEURE à cette époque ???

    Sinon, vous avez le temps de refaire une carte mais prenez un RV dès demain dans une mairie ressource pour prendre les empreintes. Cela fait, votre CNI vous sera délivrée dans les 8 jours :

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

    ATTENTION, démarche à faire si vous étiez MINEURE en 2004 sinon la mairie ne refera pas de carte.

    Pour l’avion, vous devriez passer car les Cies savant que l’Italie a accepté le décret donc aucun souci que vous vous retrouviez bloquée sur le tarmac d’un aéroport italien.

    NB : c’est bien de poser la question fin septembre. Cela vous évite le stress de papiers à refaire vu aujourd’hui le délai assez long pour obtenir un RV pour la prise d’empreintes.

    J’espère avoir répondu à votre préoccupation…

    Cordialement.

    en réponse à : Peut-on voyager en Europe avec une carte d’identité périmée? #182407
    JG
    Modérateur

    Bonjour,

    Je pense que vous voulez dire que votre CNI vous a été délivrée le 9 juin 2006
    Pour qu’elle soit prolongée automatiquement, il faut qu’elle remplisse 2 conditions :

    – qu’elle ait été délivrée APRES le 2/01/2004 (c’est bon)
    – alors que vous étiez MAJEURE…

    Pas de problème pour entrer en Espagne, vous passerez avec une carte « 10 + 5 ans »…

    Mais si vous partez en avion, vous courez un petit risque car les Cies se réfèrent toujours aux 10 ans écrits sur la carte.
    Mais comme elles savent que vous ne serez pas bloquée sur le tarmac de l’aéroport espagnol, vous ne risquez pas grand chose…

    Le seul point à vérifier est donc la majorité à la date de délivrance de la CNI. Si vous étiez MINEURE en 2006, vous ne pourrez pas embarquer !

    Cordialement.

    JG
    Modérateur

    Bonjour Rémy,

    La Hongrie a officiellement reconnu le décret français :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

    Mais il faut que votre CNI réponde à 2 conditions :
    – délivrée APRES le 2/01/2004 (2006 c’est bon),
    – alors que vous étiez MAJEUR…

    Si l’une des 2 conditions n’est pas respectée, n’espérez pas embarquer.

    Reste toujours l’attitude des Cies aériennes qui n’aiment pas les CNI « 10 + 5 ans »…
    Mais comme la Hongrie a reconnu le décret, votre Cie sait que vous ne courez pas le risque d’être refoulé en terre hongroise.
    Donc cela devrait bien se passer.

    Cordialement,

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