Carte périmée depuis 6 mois : puis-je aller aux Pays Bas?



      • Invité
        magalie Sur #136046

        bonjour je dois prendre l’avion la semaine prochaine pour les pays bas juste pour 4 jours et je me suis apercu que ma carte identité est périmée depuis juin 2015 (je fais partis du lot ou ma date de péremption est rajouté de 5ans ) j’ai bien sur refait mon renouvellement de carte récemment mais je ne suis pas sur de l’avoir en temps et en heure , si je me présente avec mon courrier du gouv et ma cni périmé , pensez vous que je vais etre bloqué à l aller et au retour ? le consulat francais des pays bas m’a écrit que les pays etaient au courant de la reforme 10+5 ans mais pas plus

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      • Modérateur
        JG Sur #136134

        Bonjour Magalie,

        Je vais essayer de répondre simplement à votre demande.

        Votre CNI est périmée depuis juin 2015. Elle vous a donc été délivrée en juin 2005. La question qui se pose en priorité est celle – ci : étiez – vous MINEURE ou MAJEURE en 2005 ?

        Si vous étiez MINEURE : le décret “10 + 5 ans” ne s’applique pas à vous. En effet, il faut que la CNI ait été délivrée à une personne majeure. Et donc votre carte n’est plus valide. Donc vous n’avez pas de papier officiel pour embarquer de France et malheureusement, vous ne passerez pas ! Et comme il faut attendre un mois environ (à moins que vous ayez insisté auprès de votre mairie), vous n’aurez pas votre sésame. Il semble que vous soyez dans ce cas puisque vous écrivez “j’ai bien sûr fait mon renouvellement…”

        Si vous étiez MAJEURE : alors là, aucun problème, les Pays – Bas ont reconnu le décret. Voir le lien mis à jour ci – dessous :
        http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

        Sachez que dans ce cas, la prolongation des 5 ans est automatique. Pas besoin d’aller en mairie. D’ailleurs, si vous demandez le renouvellement, vous vous heurterez à un refus (consignes des Préfectures).

        Revenez vers moi si vous avez une autre question.

        Cordialement.

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      • Invité
        claude Sur #172149

        bonjour je dois me rendre au pays bas en voyage organise mais ma carte d identité est périmée j ai 70 ans et ma mairie me dit qu il ne le renouvelle pas quelle sont mes solutions merci

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        • Modérateur
          JG Sur #172152

          Bonjour Claude,

          Tout d’abord, à ma connaissance, les Pays Bas n’ont pas reconnu officiellement le décret français !
          Vous partez en voyage organisé, en bus peut – être et donc vous passez par la Belgique ???
          La Belgique n’a OFFICIELLEMENT pas reconnu le décret français. De plus, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre belges, ces dernières peuvent vous mettre une amende qui peut aller jusqu’à 200 euros !!!

          Voici la réaction d’un voyageur qui s’est bien renseigné (elle date du 30 janvier 2017) :

          Voici la réponse du consulat belge :

          « Bonjour,

          Vous avez le risque d’être arrêté et de payer une amende administrative de 200 €. Veuillez suivre les consignes du Ministère de l’Intérieur français ainsi que le Ministère des Affaires étrangères français et utiliser votre passeport.

          Dans l’espoir d’avoir pu vous être utile, le Consulat Général du Royaume de Belgique vous prie de recevoir l’assurance de toute sa considération.

          Consulat Général du Royaume de Belgique

          Service documents de voyage et d’identité
          9 rue de Tilsitt
          75840 Paris – Cedex 17
          T +33 1 44 09 39 39
          F +33 1 47 54 07 64
          E-mail : pas.paris@diplobel.fed.be
          Site Web : http://france.diplomatie.belgium.be
          Facebook: http://www.facebook.com/ambabelparis«

          La mairie ne veut pas renouveler votre CNI. C’est que cette dernière entre dans le cadre de ce décret dit des “10 + 5 ans” (délivrée APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEUR).
          Mais sachez qu’elle peut quand même faire le renouvellement depuis fin novembre 2016…

          Je résume :

          Les Préfectures ont adressé aux mairies une note de service informant les services que la CNI pouvait être exceptionnellement renouvelée pendant la période des 5 ans et ce à condition :
          – que le voyageur prouve qu’il se déplace bien à l’étranger
          – SANS passeport.

          Elle a été adressée fin novembre 2016 avec la liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage.

          Objet de la note de service : renouvellement des CNI prorogées (c’est – dire prolongées sur une durée déterminée)
          Après un rappel de la loi (décret des 10 + 5 ans) et le bla bla administratif, voici le passage le plus important : Je cite la circulaire…

          « Malgré ces démarches, des difficultés persistent s’agissant d’usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.
          Aussi, le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ».

          C’est clair ! Vous retrouverez la mise à jour de mon article dans le post du 14 janvier à 10h 32 en réponse à une question de Françoise. Attention, il faut un délai de 4 semaines en moyenne pour que vous receviez le document.

          Autre solution : vous avez perdu votre carte ! Ça arrive… Déclaration de perte et renouvellement obligatoire mais là, l’État se sert au passage : cela vous coûtera 25 euros !!!

          Donc tout dépend de la date de votre départ…

          J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

          Cordialement,

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