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Validité de la carte nationale d’identité étendue à 15 ans automatiquement

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MISE A JOUR DU 28 DÉCEMBRE 2016 : autorisation de sortie d’un mineur (AST) rétablie…

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un MINEUR NON ACCOMPAGNÉ par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié dans ce sens au J.O. du 4/11/2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3/06/2016 (lutte contre le terrorisme).

Un formulaire CERFA est à télécharger sur service-public.fr (voir l’article ci-dessous). Ce formulaire est signé par un seul titulaire de l’autorité parentale accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire.

Voir l’article

MISE A JOUR DE L’ARTICLE LE 17 NOVEMBRE 2016.

A LIRE… IMPORTANT…

Information de la Préfecture du Nord (donc dans toutes les Préfectures bien sûr) fin Novembre 2016 :

« Le renouvellement des CNI, facialement périmées ou en voie de l’être, sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ».

La raison l’emporte enfin face à de nombreux problèmes causés (sans doute) par les Cies aériennes qui ne reconnaissaient pas cette date virtuelle des « 10+5 ans ».

J’apporte quelques précisions :

  • comptez 3 à 4 semaines pour renouveller votre CNI en période normale. C’est plus long la veille des vacances. Donc attention de bien vérifier la date bien avant votre départ.
  • vous devrez présenter en mairie un justificatif de voyage à l’étranger : billet d’avion, contrat de vacances etc.
  • cette mesure s’applique aux CNI dont la fin de validité (10 ans) approche ou est passée.
  • voilà enfin qui devrait faciliter les contrôles à l’embarquement.

La prolongation de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité – CNI – est l’une des modifications que connaîtra ce document essentiel à tout voyageur qui parcourt l’Europe.  Voici donc quelques changements qui vont intervenir et qu’il est utile de rappeler. Peut-on avec une carte d’identité périmée mais prolongée sans renouvellement? Oui, mais pas partout en Europe!

 

La validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans

Lors du 3ème Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la carte  nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans.

Conseil aux voyageurs à propos de la carte d’identité

picto oeilAvant votre départ, nous vous suggérons d’imprimer une notice du ministère de l’Intérieur (exemple pour l’Italie) qui explique, en plusieurs langues (en italien, en anglais, en allemand, en espagnol), ces nouvelles règles pour éviter tout problème de validité de votre séjour dans un pays lorsque votre carte d’identité aura dépassé sa date de péremption. Voir néanmoins en fin d’article les problèmes rencontrés et les pays concernés en Europe.

 

Décret sur la durée de validité de la carte nationale d’identité

carte nationale d'identité passeport

Le décret entre dans le cadre de « la simplification des démarches administratives » voulue par le Gouvernement.

Il a pour objet l’allongement de la durée de validité des CNI sécurisées en la portant de 10 à 15 ans pour les Français MAJEURS. Il exclut donc les Français mineurs (validité de 10 ans maintenue).

L’entrée en vigueur de ce décret est prévue au 1er janvier 2014.

Cette mesure concerne :

–   les nouvelles CNI sécurisées (= plastifiées format CB) délivrées à partir du 1er janvier 2014 aux Français majeurs,      

–   les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. ATTENTION : cette mesure ne s’adresse qu’aux majeurs ayant renouveler la CNI dans ce délai. Le décret ne s’applique pas au mineur devenu majeur entre temps et qui demeure toujours sous la loi des 10 ans. Refaire une carte est donc une obligation pour voyager !

 La prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. ATTENTION : la date de validité sur la CNI ne sera pas modifiée.

picto infoVous avez un doute sur votre situation? Vous avez une question?

» Posez votre question sur le forum voyage dédié à l’Europe d’IDEOZ où un « spécialiste »du sujet vous répondra dans les plus brefs délais!

Où voyager en Europe avec une carte d’identité nationale?

Liste des pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire des Français munis d’une carte nationale d’identité valide

SITE « FRANCE DIPLOMATIE » ACTUALISE en octobre 2016 !!!

Consultez la liste actualisée des pays acceptant la carte d’identité avec prolongation automatique.

Il est curieux de constater sur ce site officiel l’absence de la Bosnie et de la Grande Bretagne qui ont reconnu officiellement le décret français depuis quelques temps !!!!

IL est à noter que la Norvège et la Belgique ne reconnaissent pas officiellement le décret.

En ce qui concerne la Belgique (pays où il y a de nombreux problèmes communautaires liés à la « cohabitation de 3 langues »), la Diplomatie belge a reconnu le décretMais la Police (côté flamand) ne le reconnaît pas !!! D’où de nombreux travailleurs français qui vont en Belgique chaque jour refoulés à la frontière. De plus, cette région frontalière (côté flamand toujours) est très surveillée. Cette surveillance est due au problème des migrants sur Calais et au passage supposé de ces derniers vers les ports belges. Le problème de la « jungle » de Calais étant réglé, on peut espérer que la raison finira par l’emporter !

Carte nationale d’identité périmée sur le papier?


Problèmes rencontrés avec une carte d’identité périmée

Quels seront les problèmes liés à cette nouvelle mesure ?

Ils seront présents d’une part lors des contrôles par la Cie aérienne au départ de France et d’autre part, lors de l’entrée et le séjour dans les pays qui acceptent la CNI comme document de voyage.

Il est proposé aux Français voulant séjourner à l’étranger (vacances par exemple), de télécharger un document leur permettant d’expliquer aux autorités locales que la CNI est valable même si la date de validité inscrite sur le titre est dépassée… Ce document est disponible en plusieurs langues sur le site ministériel « interieur.gouv.fr »

LES CONTRÔLES SE FONT A L’ENREGISTREMENT DES BAGAGES… ATTENTION : la Compagnie aérienne est responsable  des passagers qu’elle embarque… Prétexte pour refouler les CNI « 10+ 5 ans ». Il s’avère, d’après les retours de voyageurs à ce jour, que les Cies aériennes se réfèrent pour la plupart à la DATE ÉCRITE sur la CNI. Elles n’acceptent pas la date « virtuelle « 10 + 5 ans » !!! Étonnant non alors que le décret de 2013 fait loi !!! D’où bien sûr de nombreux problèmes à l’embarquement.

Le Ministère de l’Intérieur a adressé courant 2015 une circulaire aux Compagnies aériennes pour qu’elles assouplissent leurs contrôles à la vue des nombreux problèmes que pose l’application stricte de ce décret.

Il est recommandé de se munir d’un passeport pour voyager tout au moins dans certains pays.

Les demandes de renouvellement de CNI qui ne seraient pas proches de leur date de péremption ne seront pas prises en considération par l’Administration, sauf en cas de perte ou de vol (coût : 25 euros), voire de modification de l’état civil (modification du nom d’usage par exemple).

Que faire si votre carte d’identité est périmée ?

Quels pays ont accepté officiellement les voyageurs avec une carte nationale d’identité automatiquement prolongée à 15 ans?

picto ampoule» Téléchargez un formulaire traduit pour les autorités du pays où vous vous rendez

Conseils utiles à propos des papiers d’identité

Un dernier conseil : il est prudent de sauvegarder vos papiers importants tels que la CNI, le passeport, les billets d’avion avant de partir en vacances. D’une manière générale, vous numérisez ces documents chez vous et vous les stockez sur des sites sûrs, de telle façon à pouvoir les récupérer sur place au cas où… Vous avez au choix plusieurs sites tels que service-public, 9Giga chez SFR, Google Drive ou Cloud chez Orange.
Vous gagnerez du temps pour les refaire.

 Bien sûr, toutes les remarques de professionnels seront les bienvenues pour améliorer cette information qui me parait importante pour les Français qui vont passer bientôt leurs vacances à l’étranger.

Le passeport, seul document remplaçant la carte d’identité

picto ampouleMAIS les Autorités françaises ont trouvé la parade… Utiliser un passeport valide !

Il vous en coûtera 86 euros et cela exigera des démarches d’environ 1 mois si vous n’en avez pas…

MISES A JOUR DU SITE OFFICIEL

Dans la presse le 24 juillet 2014 : « Le Ministère des Affaires Etrangères a annoncé que seuls 8 pays ont officiellement accepté la CNI périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans : la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupes organisés par des professionnels du tourisme). 

Liste actualisée au 1er juin 2015 des pays acceptant la CNI prolongée de 5 ans : La Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, Monaco, Le Monténégro, la République Tchèque, San Marin, la Slovénie, la Suisse, la Tunisie, la Bosnie et MALTE, la SERBIE et la TURQUIE.

Liste actualisée au 26 juin 2015 des pays acceptant la CNI prolongée de 5 ans : la Croatie. La Bosnie a aussi reconnu la mesure mais ne figure toujours pas dans la mise à jour du site gouvernemental (fin juin 2015 !)

ENFIN et pour terminer cette mise à jour, voici un site que les voyageurs français « refoulés » vont apprécier :

» Simplification des démarches pour la carte d’identité

ON EST BIEN EN FRANCE, pas de doute !!!

MISE A JOUR DE MON ARTICLE AU 21 AVRIL 2016.

Devant les questions qui reviennent sans cesse, devant les inquiétudes légitimes des voyageurs, devant les carences des services de l’État, j’aimerais apporter quelques précisions suite à ma petite expérience.

Tout d’abord, limitons – nous à Schengen. Pour voyager en avion, il faut une CNI ou un passeport VALIDE. Même pour aller à la Réunion ou en Martinique, vous risquez des problèmes à l’enregistrement des bagages car vous prenez l’avion. Surtout de la part des Cies « low cost » qui sont assez strictes. Il ne faut pas oublier qu’une Cie aérienne est responsable des passagers qu’elle embarque !

Tout dépendra de la personne qui va vous contrôler. J’ai été témoin , lors d’un enregistrement, de la réflexion d’un personnel d’un aéroport assez important qui s’est vanté d’avoir refoulé un couple en partance pour la Turquie… Alors que ce pays venait de reconnaître la mesure « 10 + 5 ans » !

Donc cherchez sur Internet votre pays de destination… Bon courage, j’ai déjà essayé ! Un principe demeure, c’est qu’à l’aéroport de destination (si vous êtes passé quand même au départ), le contrôleur risque de tiquer quand il verra la date d’expiration de votre CNI ! D’autant que vos papiers doivent être valables encore 6 mois en général. Donc à ce jour 21 avril, votre CNI devrait être valable jusqu’au 21 octobre si vous prenez l’avion.

Si j’ai un conseil à vous donner, prenez la peine de téléphoner à un Consulat. Là vous aurez une information digne de confiance.

Bon à savoir sur les documents officiels d’identité française

Coûts du passeport en France

 Un passeport biométrique pour adulte : 86 euros (valable 10 ans)

Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros (valable 5 ans)

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros (valable 5 ans)

Si les photographies sont faites sur place, ces coûts sont majorés de quelques euros (89, 45 et 20 euros).

Sites à consulter à propos du passeport et de la carte nationale d’identité

Ils sont nombreux. Voici une liste non exhaustive :

Vous consulterez bien sûr les sites de voyages et des TO. D’autres infos pourront y figurer.

 

Bonnes vacances…

JG

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19 commentaires

  1. Bonjour,
    Je pense que ce n’est pas si curieux pour la Bosnie… La Bosnie l’a peut-être reconnue cette prolongation mais comme la Croatie et la Serbie, elle n’accepte pas forcément les détenteurs de cartes périmées. J’ai eu plusieurs retours d’expériences et même en passant par des agences de voyage, il y a des refus d’embarquement.

  2. Pingback: 3 réflexes à prendre et (qu'on oublie trop) avant de partir en vacances en Europe - IDEOZ Voyages

  3. Je dois partir en Turquie en voiture et passer les pays suivants Allemagne autriche Hongrie Serbie Bulgarie et Turquie. Mais ma CNI est expirée au 25/06/2016 mais en prolongement de 5 ans et j’ai fait une demande de renouvellement. Pourrais je passer les frontières ci dessus sans soucis?

  4. Bonjour je dois me rendre en Italie avec une carte d’identité prolongée ! Me laissera t’on passé à l’aéroport merci de me répondre

  5. Pingback: Voyager en Europe en voiture : préparer son road trip

  6. Bonjour,
    Ces nouvelles dispositions font que par exemple, il vous faut un passeport pour faire un vol Bruxelles Nice !
    Ainsi va la simplification administrative !
    Du n’importe quoi…….

  7. Pingback: Validité de la carte nationale d'identit...

  8. Bonjour AG,

    Vous allez en Espagne, pays qui n’a pas reconnu la mesure française.
    Vos papiers ne sont pas à jour… Donc vous êtes donc « hors la loi » !!!!

    Ceci étant, vous vous rendez en voiture dans ce pays. C’est un atout étant donné qu’il n’y a plus de frontières.
    Donc, ça devrait passer.
    MAIS, en cas d’incident (accident ou autre), là on vous demandera vos papiers.

    Donc 2 précautions :
    D’abord vous renseigner dans un Consulat avant votre départ. On vous donnera des infos précises.
    Puis imprimez la feuille en 3 langues (français, anglais et espagnol) qui explique la mesure.
    Et prenez votre passeport périmé…

    Cordialement,

  9. Bonjour, je me rends en espagne en voiture mi juillet, ma carte d’identité est périmée depuis plus de six mois et mon passeport expire fin juin, est-ce que cela suffit pour pouvoir voyager en espagne?

  10. Pingback: Passage de Frontière Croatie Montenegro et temps d'attente aux douanes ? - IDEOZ Guide voyage en Europe

  11. Bonsoir,
    je dois aller en angleterre du 24 au 29 oct et ma carte d’identité périme sur le papier le 01/11/14, mais officiellement le 01/11/19 puisque maintenant c’est 15 ans.
    pensez-vous que je risque d’etre refoulée ? je dois mettre ma voiture sur le train à calais.
    j’ai donc un billet A/R pour ma voiture avec des dates fixes

    merci d’avance

  12. Bonsoir Gilles,
    Cette mesure destinée à simplifier les démarches administratives a été prise dans l’urgence.
    Vous émettez l’idée d’une économie de quelques millions d’euros pour l’Etat. Certes, je suis prêt à vous suivre sur cette voie mais a-t-on pensé aux familles, non informées d’où mon article en début d’année, qui seraient confrontées au problème ? Pouvait-on croire qu’une feuille de papier à en-tête de la République soit-elle, allait servir de sésame ? J’ai eu l’occasion comme je le raconte dans mon article de passer la frontière entre la Croatie et la Bosnie. Pas du genre à faire de cadeau les Bosniaques. On a failli laisser une Russe à la frontière !
    Manque de serieux, manque de prévoyance… Ainsi va la France d’aujourd’hui. Mais ce qui me choque le plus, c’est la réponse des autorités : utiliser un passeport ! Mais beaucoup de nos concitoyens lésés se précipitent aujourdhui pour porter plainte contre l’Etat.
    J’ai eu l’occasion de poser la question de la validité de la CNI à la Police des frontières dans un aéroport français. Réponse laconique : vous devez avoir des papiers en règle ! Tout est dit !
    Une petite précision : la délivrance d’une CNI a toujours été gratuite en mairie sauf en cas de vol ou de perte.
    Cordialement,

    JG

  13. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de votre carte est automatique (sic). Le problème est que, comme vous n’avez aucune démarche à faire, la nouvelle date de validité ne sera pas inscrite sur votre carte.

    Comme la délivrance de la carte nationale d’identité est désormais gratuite pour le citoyen, mais que sa réalisation a forcément un coût pour l’administration, nul doute que cette mesure, présentée comme une simplification des démarches administratives (re-sic), a pour objet réel de faire économiser quelques millions d’euros à l’Etat français.
    Mais prenons un exemple concret.
    Votre carte nationale d’identité est arrivée a péremption disons le 16 février 2014. Vous avez décidé d’aller passer une semaine en Turquie où la carte nationale d’identité est suffisante pour entrer. Vous vous adressez à votre Mairie pour faire refaire la vôtre, mais l’employé(e) vous dit que, comme la validité des cartes est automatiquement prolongée, elle est de facto valable jusqu’au 15 février 2019. Donc, vous partez confiant. Mais patatras ! A l’arrivée à l’aéroport Atatürk d’Istanbul, la police des frontières vous refuse l’entrée comme à un vulgaire militant du PKK ! Là, vous ne comprenez plus (surtout si vous ne parlez pas le Turc……).
    C’est que les autorités turques, comme celles de Malte et de Serbie, n’acceptent pas la carte d’identité française dont la date de fin de validité indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour, même si elle est considérée comme étant toujours en cours de validité par les autorités françaises.
    Pour savoir ça, il faut aller sur le site du Ministère français des Affaires Etrangères (mais dont la page n’a pas été mise à jour depuis le 26 décembre 2013) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite. Le site indique la liste des pays qui, fin décembre 2013, acceptaient la carte française « prolongée », ceux qui ne l’acceptaient pas, et …… l’immense majorité de ceux qui n’avaient pas fait connaître leur position !
    Cerise sur le gâteau, compte tenu du flou actuel, la solution préconisée par le Ministère : vous faire établir un passeport ! Mais il vous en coûtera 86 € !
    A noter que la prolongation « automatique » de la carte d’identité ne s’applique pas aux mineurs (moins de 18 ans), mais que ceux-ci ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents et doivent donc avoir leur propre passeport.
    Vous avez dit « simplification des démarches administratives » ?
    Gageons que, si Georges Courteline (1858 – 1929) était encore vivant, il en aurait fait un roman dans la lignée de « Messieurs les ronds-de-cuir » ……

    Découvrir le blog de Gilles en Lettonie

  14. Bonjour Nicolas,
    Cette réaction à certaines frontières était, à mon sens, prévisible ! En effet, il était illusoire de croire qu’un simple morceau de papier, même comme vous le dites fort bien avec le logo de la République, allait permettre l’entrée dans le pays !
    L’imprévoyance de nos gouvernants m’étonnera toujours !
    Merci de m’avoir lu.

    JG

  15. Nicolas Pawlak on

    La mesure n’était pertinente que si elle ne concernait que les nouvelles cartes d’identité. Prolonger la validité d’une carte mentionnant une date de validité passée est une aberration et mène inévitablement à ce genre de problèmes aux frontières. Imprimer la notice du ministère de l’intérieur pour la présenter aux frontières… c’est imaginer que tout le monde fera une confiance aveugle à un simple bout de papier imprimé à la va-vite sous prétexte qu’il reprend le logo de la république. Faudrait voir à pas prendre les gens pour des cons…

  16. Bonjour Gauthier,

    Ce site de voyages est fait pour et par les voyageurs sous la houlette de Sandrine.

    J’essaie d’apporter ma modeste contribution pour vous aider à bien voyager.

    Cette nouveauté concernant la CNI risque de poser des problèmes aux vacanciers un peu distraits !

    Merci d’avoir laisser un message.

    JG

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