Bonjour Claude,

Tout d’abord, à ma connaissance, les Pays Bas n’ont pas reconnu officiellement le décret français !
Vous partez en voyage organisé, en bus peut – être et donc vous passez par la Belgique ???
La Belgique n’a OFFICIELLEMENT pas reconnu le décret français. De plus, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre belges, ces dernières peuvent vous mettre une amende qui peut aller jusqu’à 200 euros !!!

Voici la réaction d’un voyageur qui s’est bien renseigné (elle date du 30 janvier 2017) :

Voici la réponse du consulat belge :

« Bonjour,

Vous avez le risque d’être arrêté et de payer une amende administrative de 200 €. Veuillez suivre les consignes du Ministère de l’Intérieur français ainsi que le Ministère des Affaires étrangères français et utiliser votre passeport.

Dans l’espoir d’avoir pu vous être utile, le Consulat Général du Royaume de Belgique vous prie de recevoir l’assurance de toute sa considération.

Consulat Général du Royaume de Belgique

Service documents de voyage et d’identité
9 rue de Tilsitt
75840 Paris – Cedex 17
T +33 1 44 09 39 39
F +33 1 47 54 07 64
E-mail : pas.paris@diplobel.fed.be
Site Web : http://france.diplomatie.belgium.be
Facebook: http://www.facebook.com/ambabelparis«

La mairie ne veut pas renouveler votre CNI. C’est que cette dernière entre dans le cadre de ce décret dit des « 10 + 5 ans » (délivrée APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEUR).
Mais sachez qu’elle peut quand même faire le renouvellement depuis fin novembre 2016…

Je résume :

Les Préfectures ont adressé aux mairies une note de service informant les services que la CNI pouvait être exceptionnellement renouvelée pendant la période des 5 ans et ce à condition :
– que le voyageur prouve qu’il se déplace bien à l’étranger
– SANS passeport.

Elle a été adressée fin novembre 2016 avec la liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Objet de la note de service : renouvellement des CNI prorogées (c’est – dire prolongées sur une durée déterminée)
Après un rappel de la loi (décret des 10 + 5 ans) et le bla bla administratif, voici le passage le plus important : Je cite la circulaire…

« Malgré ces démarches, des difficultés persistent s’agissant d’usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.
Aussi, le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ».

C’est clair ! Vous retrouverez la mise à jour de mon article dans le post du 14 janvier à 10h 32 en réponse à une question de Françoise. Attention, il faut un délai de 4 semaines en moyenne pour que vous receviez le document.

Autre solution : vous avez perdu votre carte ! Ça arrive… Déclaration de perte et renouvellement obligatoire mais là, l’État se sert au passage : cela vous coûtera 25 euros !!!

Donc tout dépend de la date de votre départ…

J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

Cordialement,

Bonjour Marie,

Vous aurez sans doute des problèmes à l’embarquement car les Cies aériennes se réfèrent toujours à la date écrite.

L’État depuis peu autorise le renouvellement des CNI dans le délais des 5 ans (donc pour vous 2016 – 2021) des personnes voyageant SANS passeport. C’est tout nouveau cela date de fin 2016. Voir en mairie.

Cordialement,

Bonjour Camille,

Hélas pour vous, une bonne et une mauvaise nouvelles…

Allez la bonne : la GB a reconnu les décret français qui prolonge la date de validité de la CNI de 5 ans avec les 2 conditions respectées (délivrée APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEUR).

La mauvaise maintenant : 2 pays refusent de laisser passer les Français avec une CNI prolongée de 5 ans. Ces 2 pays se réfèrent toujours à la date ÉCRITE, à savoir les 10 ans.
Il s’agit de la Norvège et de la Belgique…
Et comme si cela ne suffisait pas, la Belgique applique une amende aux contrevenants français qui peut atteindre 200 euros !

De plus, Ryanair est une Cie bas coût connue pour chercher des poux dans la tête des « 10 + 5 ans » à moins que cette dernière ait assoupli aujourd’hui sa position…

Cordialement,

Bonjour Louis-Marie,

La GB ayant reconnu le décret français, il n’y a pas de problème pour rejoindre l’Angleterre par l’Eurostar. Attendez – vous à des contrôles poussés de l’autre côté de la Manche.

Maintenant, vous pouvez toujours perdre votre CNI pour en refaire une autre mais cela vous en coûtera 25 euros.

Vous avez aussi la possibilité de renouveler légalement ce sésame en allant en mairie.
En effet, l’État a enfin pris LA mesure qui s’imposait en offrant la possibilité de renouveler les cartes dans la période des 5 ans (donc 2015 – 2020 pour vous) à condition que vous voyagiez à l’étranger SANS passeport.

Voir la mise à jour de novembre 2016 en début d’article :

FORMALITES : Quels sont les documents d’identité pour voyager en Europe?

J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

Cordialement

Bonjour Arlette,

Qu’entendez – vous par « une CNI française périmée » ???? Entre – t – elle dans le cadre du décret « 10 + 5 ans », ce qui permet une prolongation automatique jusque (2015 + 5 ans) 2020 ???

Je vous rappelle Arlette les 2 conditions pour que votre carte soit prolongée automatiquement de 5 ans :
– qu’elle ait été délivrée APRES le 2/01/2004,
– alors que vous étiez MAJEURE.

Si l’une des deux conditions n’est pas remplie, votre CNI est effectivement périmée.

Concernant le Portugal, c’est un des pays qui, à ma connaissance, n’a pas reconnu le décret (mais ça peut changer !). Ceci étant, les autorités laissent passer avec une CNI « 10 + 5 ans ».

Le plus embêtant, c’est Ryanair… Les Cies aériennes se réfèrent toujours à la date ÉCRITE sur la carte (date butoir les 10 ans, donc 2015 pour vous). Elles ignorent la date « virtuelle des « 10 + 5 ans ».
Donc attendez – vous au minima à de petites remarques à l’embarquement en France. Sachez que ce dernier dépendra de la bonne volonté de celle ou celui qui vous contrôlera à l’embarquement. C’est ainsi !!!

Vous ne précisez pas votre date de départ ?

Cordialement,

Bonjour Ana,

La réponse de la PAF est surprenante…
Je résume, pour pouvez aller de France vers l’Angleterre mais pas l’inverse !!!

Tout d’abord, pour que votre CNI soit automatiquement prolongée de 5 ans, il faut qu’elle ait été délivrée APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEUR(E). C’est clair.

Ensuite, il faut voir la liste des pays qui ont accepté ce fameux décret. Ne cherchez pas sur les sites gouvernementaux, ces derniers ne sont pas à jour. On m’a répondu que les sites « archivés » n’étaient plus mis à jour.
3 catégories de pays se distinguent :
– ceux qui ont reconnu le décret comme la GB,
– ceux qui ne l’ont pas reconnu mais qui laissent passer… sauf que… on ne sait pas !
– et les 2 qui s’y opposent formellement à savoir la Belgique (amende de 200 euros) et la Norvège.

Le problème se pose dès l’embarquement en France.
Les Cies aériennes et autres se fient toujours à la date ÉCRITE sur la carte et non au décret qui vaut force de loi en France depuis le 1/01/2014 ! C’est ainsi.
En fait, et c’est arrivé, elles ne veulent pas se retrouver sur un aéroport étranger avec des passagers qui sont refoulés du pays de destination. Donc elles ouvrent grand le parapluie.
Notez que les circulaires Cazeneuve, Ministère des Affaires étrangères et autres n’ont rien donné ! C’est toujours les 10 ans.
Donc , depuis peu, l’État a pris une mesure qui, enfin, devrait résoudre les nombreux problèmes encore en cours aujourd’hui :

Il a adressé fin novembre 2016 aux Préfectures une circulaire dont je vous livre le passage principal.

Objet de la note de service : renouvellement des CNI prorogées (c’est – dire prolongées sur une durée déterminée)
Après un rappel de la loi (décret des 10 + 5 ans) et le bla bla administratif, voici le passage le plus important : Je cite la circulaire…

« Malgré ces démarches, des difficultés persistent s’agissant d’usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.
Aussi, le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ».

Bien sûr, il faut compter 3 à 4 semaines de délivrance du fameux sésame (fabriqué à Limoges et dans un autre site du 77 de mémoire).

Les douaniers ne sont toujours pas au courant de la position de leur pays. Des problèmes en Croatie, en Bosnie… Pays qui ont reconnu la mesure mais qui refoulent les Français avec leur CNI à 10+5 !!!

Maintenant, soyons un peu logiques voulez – vous.
La PAF dit bien que le décret vous permet de vous rendre en Angleterre.
Par contre, vous ne pourriez pas rentrer en France…
Ben non, une fois que vous entrez, cela veut dire que vous êtes en règle côté français mais aussi côté anglais puisqu’ils ont reconnu le décret de 2013! Je ne vois pas ce qui motiverait la rétention de Français par les Anglais sur leur sol !

Et soyez certain(e) que les Anglais sont très très regardant au niveau du passage chez eux.
Des témoignages ? Un bus entier de Français arrivant à Douvres. Descente des voyageurs. Contrôle et scan des papiers. Idem au retour. Tout ça pour lutter contre l’immigration clandestine. Les autorités françaises savent ça et donc, si vous n’êtes pas en règle, vous ne pourrez pas embarquer de France soyez – en certain(e) !!!

J’avoue que je ne comprends pas !
Un coup de fil à l’Ambassade s’impose.

Cordialement,

Bonjour Chlo,

Qu’entendez – vous par  » ma carte est en cours de renouvellement » ???
N’entre – t – elle pas dans le cadre de la prolongation automatique de 5 ans, à savoir délivrée APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEURE ???

Vous étiez peut – être mineure sans doute et c’est pour cela que vous refaites votre CNI, un peu tard quand même !!…

Si c’est le cas, c’est dommage car l’Angleterre a reconnu le décret ! MAIS comme vous avez conservé l’ancienne CNI, ça peut passer, je dis bien « ça peut… » s’ils ne font pas attention à la date. Et cela dépendra de celle ou celui qui va vous contrôler.
Attention, les Anglais sont TRES VIGILANTS lors des contrôles dès que vous mettez le pied chez eux. Prudence donc.

Idem côté français ! Ils vont voir que vous étiez mineure (si c’est le cas) et vont peut – être vous chercher noise ! Essayez de jouer sur le délai de 2 semaines, un WE surprise, bref adaptez-vous. Mais ils vont tiquer…

Cordialement