Bonjour,

Si je comprends bien, votre fille a 14 ANS…
Elle est donc MINEURE.
Ce qui veut dire que sa carte a été délivrée en 2007 à l’âge de 4 ans.
Si mon raisonnement est juste, cela veut dire que sa carte est bien périmée, ce que vous m’indiquez à juste titre.

Pour voyager, un mineur doit avoir des papiers en règle : CNI ou passeport propre en cours de validité.
Même bien sûr si le dit mineur voyage avec ses parents.

Donc là, risque de souci au départ de l’aéroport en France car votre fille n’est pas en règle (10 ans pour la CNI). Vous ne pouvez rien faire sinon demander le renouvellement de sa carte, impossible aujourd’hui bien sûr au regard de la date de votre départ.

Allez – y, vous verrez bien. Tout dépendra de celui ou celle qui vous contrôlera.
Attention, ce n’est pas un problème dû au décret « 10 + 5 ans ». C’est une erreur de votre part car un mineur a une carte valide pendant 10 ans. Donc surtout, si on vous cherche noise, pas de référence au décret.
On garde son calme, on négocie. Jouez l’inattention, le boulot, bref, soyez convaincant.

Cordialement,

Bonjour,

Le fait n’est pas de savoir si votre compagne est majeure aujourd’hui mais de savoir si elle était MAJEURE à la DATE DE DÉLIVRANCE de sa carte en 2006 ! Si oui, sa CNI est prolongée de 5 ans, sinon elle est périmée et là risque de problème à l’embarquement.

En ce qui concerne l’Espagne, je ne sais pas si ce pays a officiellement reconnu le décret.
C’est important de le savoir car les Cies aériennes sont toujours tatillonnes sur ce genre de pays car elles ont peur que vous restiez sur le tarmac en cas de refoulement. D’où leur référence toujours à 10 ans.

Un coup de fil à l’ambassade pourrait vous être utile à 2 titres : d’abord vous rassurer ensuite pour avoir un argument de poids devant un contrôleur zélé qui sait lui.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-etrangers-en-france/

Sachez cependant que je n’ai aucun retour de ce pays qui semblerait donc laisser entrer les Français.

Cordialement,

Bonjour Julien,

La seule chose importante est que la GB ait reconnu officiellement le décret français.

Les Cies aériennes, maritimes et autres …
Pourquoi cette « frilosité » des Cies à prendre des voyageurs à « 10+ 5 ans » ? Parce qu’elles ont peur que vous soyez refoulé quand vous arriverez dans un pays qui n’a pas reconnu officiellement le décret…
Là, pas de souci car la GB a reconnu le décret.

Vous aurez sans doute une petite remarque au départ mais pas d’ennui à mon avis car les Cies savent que vous passerez en Outre Manche. Et quand on connait la rigueur extrême des English des contrôles à leurs frontières…
J’ai des retours (voir sur cette page par exemple) très positifs.

Pour voyager, il faut soit une CNI en cours de validité (10 ans pour les Cies) ou un passeport valide bien sûr. Oubliez le reste qui n’a aucune valeur au contrôle.
Le contrôleur, à mon avis, vous laissera passer avec une « 10 + 5 ans ».

Bon voyage.
Cordialement,

Bonjour Julien,

Tout d’abord, en ce qui concerne l’Écosse, ce pays a reconnu par l’intermédiaire de la GB ce décret. Donc pas de souci pour rentrer.

Mais comme vous le soulignez, c’est au départ que le risque est présent.
Je m’appuie toujours sur la loi pour répondre. Bien sûr, à l’aéroport, vous serez devant une personne qui décidera ou non de vous laisser passer ! C’est ainsi. Mais ce décret laisse pas mal de liberté au contrôleur.
En fait, j’énumère le ou les risques encourus et j’essaie d’apporter une solution tjs dans le cadre de la loi.

Je voudrais quand même dire que les contrôleurs ne sont pas des cerbères et que le décret est reconnu par les Britanniques. Donc pas de risque d’être refoulé quand vous arriverez en Écosse, vous ne resterez pas sur le tarmac. En fait, la date des 10 ans permet aux Cies d’être certaines que vous accéderez au pays destinataire surtout si ce dernier n’a pas reconnu officiellement le décret, ce qui n’est pas le cas du pays cité dans votre post. Donc perso, je pense que la situation vous est favorable mais sait – on jamais ! C’est une Cie « bas coût », les plus pinailleuses !

Maintenant, comment partir « zen »… Le seul moyen est de refaire votre CNI. Je vous propose deux moyens légaux bien sûr mais avec la nouvelle mesure de délivrance des CNI, ça peut se compliquer. Il suffit, pour que votre demande soit traitée en priorité, de demander un RV urgent dans la commune ressource (prise d’empreintes) qui traitera cette dernière. Je connais des personnes qui ont eu leur carte en moins de 8 jours, d’autres qui ont dû attendre près d’un mois pour obtenir un RV pour la prise d’empreintes ! Voici le lien :

http://media.interieur.gouv.fr/

D’abord, l’État permet aujourd’hui à des voyageurs comme vous de refaire leur CNI vu le nombre de problèmes causés lors de l’embarquement en France. Je vous mets le lien en fin de post (voir le début de mon article MàJ 17 novembre 2016).

Maintenant, seconde solution légale, vous perdez votre carte !!! Ça arrive !!! C’est fou le nombre de gens qui ont perdu leur CNI depuis 2014 !!! Mais cela a un coût : 25 euros ! C’est Bercy qui se frotte les mains !
Donc, après la déclaration de perte, vous faites votre pré demande sur le net pour obtenir le sésame.
Mais ce qui me gêne, c’est le départ proche (15 jours)…

A vous de voir.

J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

Cordialement,

FORMALITES : Quels sont les documents d’identité pour voyager en Europe?

Bonjour Lucie,

Tout d’abord, aucun retour sur cette Cie aérienne mais elles ont toutes la particularité de se référer aux 10 ans de peur de se retrouver avec des passagers sur le tarmac en cas de refoulement vers la France.
Maintenant, le décret date de 2013 et est bien entré dans les moeurs.
Vous ne devriez pas rencontrer de problème au niveau de l’entrée en Italie.

Je me contente surtout d’insister sur l’aspect « législatif » dans les questions afin de mettre en évidence les « risques » encourus potentiellement par les voyageurs… étourdis.
Vous connaissez donc la loi et vous en avez déduit assez justement les aléas suite à votre situation.

D’abord, pour voyager hors de France, il faut des papiers en règle : passeport ou CNI en cours de validité. Point terminé.
Le reste vous oubliez… D’autant qu’à mon avis, la mairie ne vous donnera aucun papier qui d’ailleurs n’aurait aucune valeur administrative.

Vous concernant, prenez bien votre passeport périmé et puis, s’il le faut, votre charme… Ben oui, c’est bête mais celui (ou celle) qui vous contrôlera vous laissera ou non embarquer ! A vous de le convaincre car il est trop tard pour envisager une solution de secours (refaire les papiers).
Argumentez surtout sur la date de fin de validité du passeport, gentiment bien sûr car vous êtes dans votre tort. Etourderie, oubli, bref vous voyez…

Mais je suis optimiste bien que la situation internationale soit tendue.
Je pense que vous pouvez partir confiante tout en connaissant les risques que vous prenez…

Cordialement,

Bonjour Ame,

Je vais vous répondre sur le plan CNI uniquement lié au voyage en avion.

Votre carte est prolongée automatiquement de 5 ans, jusqu’en 2019 dites – vous.
Elle vous a été délivrée en 2004 donc. Il faut savoir que pour être prolongée, il faut que cette carte ait été établie APRES le 2/01/2004 alors que vous étiez MAJEURE.
Normalement, si ces 2 critères sont bien remplis, votre CNI est prolongée et ne sera pas renouvelée (ordre de la Préfecture)

Mais cela ne vous garantit pas l’embarquement en France surtout si vous tombez sur un contrôleur zélé.

MAIS, comme ici, c’est toujours le bazar, l’État, devant les innombrables problèmes posés par les Cies de transport (qui se réfèrent TOUJOURS A LA DATE ÉCRITE malgré ce décret de 2013 valant force de loi dans notre pays) a enfin pris la sage décision d’autoriser le renouvellement de certaines cartes. Voici le détail :

Les Préfectures ont adressé aux mairies une note de service informant les services municipaux que la CNI pouvait être exceptionnellement renouvelée pendant la période des 5 ans et ce à condition :
– que le voyageur prouve qu’il se déplace bien à l’étranger
– SANS passeport.

Elle a été adressée fin novembre 2016 avec la liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Objet de la note de service : renouvellement des CNI prorogées (c’est – dire prolongées sur une durée déterminée)
Après un rappel de la loi (décret des 10 + 5 ans) et le bla bla administratif, voici le passage le plus important : Je cite la circulaire…

« Malgré ces démarches, des difficultés persistent s’agissant d’usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.
Aussi, le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ».

C’est clair ! Attention, il faut un délai de 4 semaines en moyenne pour que vous receviez le document. J’y reviendrai quand même en fin de post car il y a du changement.

Seconde solution qui s’offre à vous mais elle est est payante !!!!!! Vous perdez votre CNI… Ça arrive non !!!!!!! Et là, on vous en refait une toute belle valable 15 ans … Mais bien sûr,l’État y gagne : coût de la carte 25 euros ! Ben oui, tout a un prix mais c’est fou ce qu’il y a de CNI perdues dans notre belle France depuis 2014…

Je reviens sur le délai de délivrance de la carte. Avant mi mars 2017, il fallait compter 4 semaines.
Aujourd’hui, « ils » ont mis en place la dématérialisation de la carte avec prise d’empreintes (un peu comme le passeport biométrique). Et promis, juré, ça met moins de temps pour recevoir le précieux sésame.
Voici le lien qui vous permet de suivre la procédure après bien sûr la déclaration de perte de la CNI :

http://media.interieur.gouv.fr/

Voilà Ame.
J’espère avoir répondu à votre préoccupation bien compréhensible.

Cordialement,

Bonjour Jani,

Non, je ne pense pas que vous aurez des problèmes au retour !

Ce serait gâcher votre séjour en Espagne.

En plus, vous serez dans le bon sens Espagne vers France…

Une toute petite remarque peut – être en France, et encore ! La PAF contrôle l’identité sur le recto de la CNI et non la date… Pas d’autres contrôles.

Cordialement,