Passeports : que faire en cas d’impératifs et d’urgences ?

Le passeport en urgence : de quoi s’agit-il précisément ?

Ce passeport est conçu pour les motifs impérieux de voyage d’ordre humanitaire, médical ou professionnel. Dans le premier cas, il est délivré pour des raisons telles qu’une maladie grave, une hospitalisation ou encore le décès d’un proche. Pour un déplacement professionnel, une lettre de mission sera demandée. Notez qu’elle devra justifier le côté impérieux de la demande, comme un départ à la dernière minute et ne pouvant pas être reculé. Document de voyage temporaire, le passeport en urgence ne requiert aucune pré-demande, car il ne s’agit pas d’un passeport biométrique.

Les caractéristiques du passeport d’urgence

Ce document de voyage particulier est fourni dans un délai très court, soit par les autorités compétentes en France, soit par l’ambassade ou le consulat français à l’étranger. La personne qui en fait la demande doit se présenter elle-même à la mairie de son domicile, à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois sur place, il lui sera demandé de remplir un formulaire de demande.

Ce passeport temporaire est conçu pour les voyageurs qui se retrouvent dans une situation de force majeure et qui sont contraints de se déplacer dans un laps de temps très restreint.

Le passeport d’urgence n’est pas biométrique, mais uniquement électronique. Il donne lieu à une autorisation temporaire de voyage. Compte tenu des conditions d’entrée sur le territoire des États-Unis, vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour y voyager sans visa.

Sa durée de validité est courte, d’une année à peine (comptez 10 ans pour un passeport biométrique standard pour une personne majeure, et 5 ans pour un mineur), et il n’est pas prorogeable. Le montant à prévoir varie entre 30 et 45 euros. Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement ou par chèque. Le passeport d’urgence doit être restitué lors de la réception du passeport biométrique.

Il faut par contre savoir que sa délivrance n’est pas automatique et que chaque demande est scrupuleusement étudiée. Il n’est délivré que sous condition d’acceptation du préfet. En cas de refus, aucun recours n’est possible.

Les pièces à fournir en général

Le dossier devra généralement contenir les pièces suivantes :

• le formulaire CERFA n° 12100*02 (demande de passeport) rempli sur place ou en ligne,
• des photos d’identité récentes, identiques et au format conforme aux normes en vigueur (35 mm x 45 mm),
• un justificatif de déplacement précisant le caractère urgent ou impérieux du voyage (comme le certificat de décès d’un proche ou un billet d’hospitalisation),
• votre ancien passeport ou toute autre pièce d’identité même périmée,
• la photocopie et l’original de votre justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité par exemple),
• des timbres fiscaux d’un montant de 30 euros,
• une pièce d’identité du parent demandeur pour un mineur.

En l’absence de passeport récent, munissez-vous de votre CNI (carte nationale d’identité) et d’un acte de naissance de moins de 3 mois. Si ces documents ne permettent pas d’attester de votre nationalité française, il faudra également prévoir un justificatif. Dans la plupart des cas, les autorités vous demanderont aussi de réaliser les démarches pour la demande d’un passeport biométrique.

Comment obtenir le passeport d’urgence ?

Pour obtenir le passeport temporaire, vous devrez fournir les mêmes pièces que pour une demande de passeport standard et avoir un motif valide de voyage en urgence, justifié par des documents. À noter que la délivrance de ce type de passeport reste exceptionnelle.

L’obtention du passeport d’urgence pour soi

Pour une personne majeure possédant une carte d’identité valide et pas de passeport, il faudra prévoir l’original et la photocopie de la carte d’identité et du justificatif de domicile, une photo d’identité récente, un timbre fiscal de 30 euros, ainsi qu’un document attestant de l’urgence du déplacement.

Si la carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans, les documents à fournir restent les mêmes. Si elle l’est depuis plus de 5 ans, il faudra en plus prévoir un acte de naissance en copie intégrale ou un extrait avec filiation datant de moins de 3 mois, ainsi qu’un justificatif de nationalité française si vous êtes dans une situation particulière par rapport à l’état civil.

Obtenir un passeport pour un enfant

S’il s’agit d’une demande pour un enfant non titulaire d’une carte d’identité sécurisée et né en France métropolitaine, vous devrez prévoir cinq documents. Il s’agit d’une photo d’identité de moins de 6 mois, d’un timbre fiscal, de l’original et de la photocopie du justificatif de domicile des parents, de la pièce d’identité du parent demandeur ainsi que du justificatif de nationalité française de l’enfant.

Pour un enfant né dans les DOM-TOM, dans un cas similaire, d’autres documents pourront vous être demandés, comme un acte de naissance de moins de 3 mois.

Si l’enfant est né dans un pays étranger, le dossier devra comporter une photo d’identité de l’enfant datant de moins de 6 mois, d’un timbre fiscal et d’une pré-demande, du justificatif de domicile des parents (original et photocopié), de l’original et de la photocopie de la pièce d’identité du parent demandeur, ainsi que d’un justificatif de nationalité française de l’enfant.

S’il possède une carte d’identité française sécurisée, les documents à inclure dans le dossier sont la photo d’identité de moins de 6 mois, le timbre fiscal et pré-demande, la photocopie et l’original du justificatif de domicile des parents, de la pièce d’identité du parent demandeur ainsi que de la carte d’identité sécurisée du mineur.

Avant 12 ans, le retrait doit obligatoirement être effectué par le responsable, qui peut être le père, la mère ou le tuteur. Entre 12 et 13 ans, l’enfant doit se présenter avec le père, la mère ou le tuteur. Dans les 2 cas, le responsable signe le passeport en mentionnant sa qualité. À partir de 13 ans, l’enfant récupère le passeport d’urgence avec le responsable, mais peut lui-même le signer.

Dans tous les cas, l’enfant doit absolument se présenter au guichet avec le responsable exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). L’enfant doit présenter sa propre pièce d’identité.

Passeport d’urgence : ce qu’il faut prévoir

Le passeport d’urgence est un document de voyage délivré de manière exceptionnelle. À ce titre, il n’a pas les mêmes portées qu’un passeport standard. Comme il ne s’agit pas d’un passeport biométrique, vous devrez vous assurer que le pays dans lequel vous vous rendez accepte les documents de voyage électroniques, sans visa.

Délais de fabrication du document

Ils sont généralement très courts, de quelques jours tout au plus. S’il ne vous est pas remis le jour même, les autorités vous fourniront un récépissé. Vous devrez le présenter au moment où vous récupèrerez votre passeport. Notez que certaines préfectures demanderont obligatoirement un passage en mairie avant de traiter votre demande. Pour éviter de perdre du temps, penser à vous y rendre au préalable.

Les exceptions à la délivrance d’un passeport d’urgence

Le passeport d’urgence n’est par contre pas délivré si votre passeport a expiré. Si c’est votre cas, vous devrez obligatoirement effectuer une pré-demande en ligne pour un passeport normal (ou passeport biométrique). Le reste de la procédure se passe ensuite en mairie.

En cas de perte ou de vol du document

Si la demande d’un passeport d’urgence survient après une perte ou un vol, vous devrez prévoir des documents supplémentaires.

La liste des pièces justificatives est la suivante : une photo d’identité conforme aux normes et datant de moins de 6 mois, un formulaire de déclaration de vol ou de perte, une photocopie d’un document d’identité avec photo et le formulaire de demande de passeport d’urgence dûment rempli.

Différence du passeport d’urgence avec le laissez-passer

Contrairement au passeport d’urgence, le laissez-passer est un titre de voyage qui ne peut être utilisé que pour un seul voyage. Il n’est délivré qu’à l’étranger, dans les ambassades ou les consulats français.

S’il peut être avec ou sans escale, il ne peut être qu’à destination de la France. Sa durée de validité est aussi beaucoup plus courte. Elle est de trente jours à partir de la date d’établissement du laissez-passer. Le laissez-passer est le plus souvent demandé suite à la perte ou au vol de son passeport, et ce afin de retourner rapidement sur le territoire français.

En parallèle, le demandeur devra parfois demander un visa de sortie au ministère des Affaires étrangères du pays qu’il souhaite quitter. Les pièces à fournir sont la déclaration de perte ou de vol du passeport, une photo d’identité, une pièce d’identité valide ainsi qu’une preuve de votre réservation de vol aérien. À partir du dépôt de votre dossier complet, le laissez-passer est généralement délivré au bout de 24 heures.

Il s’agit d’un document de voyage délivré à titre exceptionnel, au même titre que le passeport d’urgence. On note également que sa délivrance n’est pas automatique et que les autorités se réservent le droit de la refuser.