Bosnie-Herzégovine: Bombe à retardement ? Bientôt une nouvelle guerre?

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Certes, sur le terrain, l’ordre règne. Ou presque. Mais les accords de DAYTON montrent chaque jour un peu plus leurs limites… « La Bosnie-Bosnie-Herzégovine s’enfonce dans une paralysie politique dangereuse, avec une population qui ne se résigne qu’en apparence.. Dans le village Sarajevo, où le multiculturalisme n’est qu’un mythe illusoire, une colère rentrée peut exploser au moindre incident. Et la question serbe reste posée. Sérieusement. Avec une république autonome qui est un foyer de réseaux mafieux et une caisse de résonance de tensions extérieures. Une nouvelle guerre ? Certains ne l’excluent pas. Le terrain reste miné. Avec des bombes à retardement qu’il importe de désamorcer rapidement »

« Menaces pour la paix et la stabilité »

« La Bosnie-Bosnie-Herzégovine s’enfonce dans une paralysie politique dangereuse, avec une population qui ne se résigne qu’en apparence.. Dans le village Sarajevo, où le multiculturalisme n’est qu’un mythe illusoire, une colère rentrée peut exploser au moindre incident. Et la question serbe reste posée. Sérieusement. Avec une république autonome qui est un foyer de réseaux mafieux et une caisse de résonance de tensions extérieures. Une nouvelle guerre ? Certains ne l’excluent pas. Le terrain reste miné. Avec des bombes à retardement qu’il importe de désamorcer rapidement » C’est dans ce contexte que l’Assemblée du Conseil de l’Europe a exhorté à la mise au point d’une indispensable réforme constitutionnelle.

Dans une résolution adoptée , l’APCE a invité les autorités de Bosnie-Herzégovine à intensifier leurs efforts en matière de réforme constitutionnelle, qui doit être mise en œuvre sur la base d’une conception commune du développement des institutions du pays, tout en respectant l’autonomie de ses deux Entités et du district de Brcko.
« Sans véritable réforme, et en l’absence de coopération entre les diverses structures et institutions aux niveaux de l’Etat et des Entités, la Bosnie-Herzégovine ne pourra pas bénéficier pleinement des avantages de l’intégration européenne », ont rappelé les co-rapporteurs de la Commission de suivi, Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC).
C’est le moins que l’on puisse dire. Les périls sont sans doute plusgraves.
L’Assemblée a également pris note avec inquiétude de l’amplification du discours nationaliste et ethnique, dans le contexte de la campagne pour les élections locales d’octobre prochain.
Elle a également condamné la discrimination et la violence à l’encontre des LGBT et les agressions subies récemment par des organisateurs et des participants du festival « Queer » de Sarajevo et des journalistes.

Ce n’est pas le Président en exercice de la présidence, Haris Silajdzic, qui a contredit les diagnostics des parlementaires : « Sans une réforme de fond de la constitution de Dayton, il ne pourra y avoir de véritable progrès, ce qui constitue une menace pour la paix et la stabilité dans mon pays et dans toute la région » a-t-il déclaré devant l’Assemblée.
Formulant l’espoir que la Commission de Venise et d’autres institutions du Conseil de l’Europe continueront de soutenir son pays, il a souligné que « l’instauration d’un État constitutionnel moderne qui préserve le caractère multi-ethnique du pays sera bénéfique tout à la fois pour la Bosnie et pour l’Europe ».

C’est un impératif, en effet.

RAPPEL : La Bosnie-Herzégovine ou Bosnie-et-Herzégovine est un État d’Europe du Sud situé dans la péninsule balkanique. Elle est entourée de la Croatie, de la Serbie et du Monténégro. Elle a une petite ouverture sur l’Adriatique.

Selon l’article V de la Constitution, la Présidence est constituée de trois membres : un Bosniaque et un Croate élus par la Fédération et un Serbe élu par la République serbe de Bosnie. Leur mandat est de quatre ans.
Cette république composée de deux entités : la Fédération de Bosnie et Herzégovine, et la République serbe de Bosnie. Sa capitale est Sarajevo. La Bosnie-Herzégovine est une république fédérale multipartite à régime parlementaire, où le Conseil des ministres est, collectivement, le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif fédéral est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

CONTEXTE : Le système de gouvernement mis en place par les Accords de Dayton met ainsi un fort accent sur le consensus et la collégialité, avec un représentant pour chacun des trois principaux groupes de population du pays qui se voient garantir une part égale de l’exercice du pouvoir. Mais les consensus n’empêchent pas la persistance de « dissensus »…et de sources soit de conflits ouverts soit d’immobilisme ravageur..

Pour compliquer davantage la situation juridico-politique, les deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine disposent chacune d’une Constitution En fait, la Fédération de Bosnie-Herzégovine n’est pas une fédération au sens du droit international public. Il s’agit d’une simple « collectivité territoriale » qui regroupe différentes « sous-collectivités » de la République de Bosnie-Herzégovine. Un flou qui n’a rien d’artistique.

La République serbe de Bosnie est un territoire qui a été occupé par la force durant la guerre de Yougoslavie. Ce territoire s’est auto-proclamé comme étant une république en 1992. Mais cette auto-proclamation a été jugée contraire à la constitution de l’ancienne Yougoslavie, à la constitution de Bosnie-Herzégovine et aux exigences de la commission Badinter.

Cette république de fait a été rejetée par la communauté internationale et à ce jour n’a jamais été reconnue en tant que telle. Les accords de Dayton en 1995, lui ont reconnu seulement la qualité d’une collectivité territoriale au même titre que l’entité de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

bosnie1995 — Cliquez sur la carte pour l’agrandir…

Le mouvement indépendantiste serbe connaît un regain d’activité depuis l’annonce du soutien de l’indépendance du Kosovo par l’Union européenne et les États-Unis. La possibilité d’une sécession unilatérale par mesure de réciprocité de la part de la République serbe de Bosnie se fait de plus en plus présente. Les accords de Dayton n’ayant apporté aucune solution réelle aux problèmes ethniques balkaniques, l’indépendance du Kosovo a abouti à reconnaître dans les Balkans le droit des peuples à disposer d’eux-même, donc à légitimer l’indépendance ou le rattachement à la Serbie de la République serbe de Bosnie. Et ce n »est pas la situation sécessionniste de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie qui va calmer les ardeurs indépendantistes des Serbes…
Fin 2007, l’institut de sondage Partner qui est basé à Banja Luka avait déjà révélé que 77 % des Serbes de Bosnie étaient favorables à une sécession de la République serbe de Bosnie. La pression nationaliste va s’accroissant. Jusqu’où ? Et sous quelles formes ? « Sauver la Bosnie ! » les cris de bien des écrits des années de guerre risuqent de recouvrer une actualité si des thérapies adaptées ne sont pas appliquées d’urgence. Mais qui , Conseil de l’Europe mis à part, se préoccupe des conflits avant qu’ils n’éclatent ou reprennent ? Les grands Chancelleries jouent plus ou moins bien les pompiers quand explose la violence répercutée par la « loi du tapage médiatique » : c’est aux médecins adeptes de la prévention qu’ils devraient jouer. La recommandation du Conseil de l’Europe s’adresse à elles autant qu’aux bosniaques

William PETITJEAN