Comment réagir après avoir reçu une contravention en Croatie? Comment payer et dans quels délais? Quels sont les risques à ne pas payer une amende reçue en Croatie ou envoyée en France après votre séjour? Nos éclairages.


Ne pas payer une contravention en Croatie : quels risques?

Une question récurrente chez les voyageurs qui ont connu la mésaventure de recevoir une amende de la part de la police : Que risquez-vous si vous ne payez pas votre contravention en Croatie?

Ce n’est jamais agréable de recevoir une amende! Mais plutôt que de vérifier les risques encourus à ne pas payer, je vous recommande de payer la somme complète idéalement dans les 7 jours suivant la réception du courrier, sous peine d’aggravation de la sanction. Le paiement dans les trois premiers jours à l’issu de l’envoi devrait réduire de 30% le coût.

Des risques réduits pour les infractions mineures et les amendes de stationnement

Dans la pratique, les risques sont limités si vous ne payez pas les amendes pour les petites infractions (dépassement de vitesse inférieur à 30 km, stationnement). Il n’y aura aucune perte de points, ce qui est la première bonne nouvelle. La sanction sera seulement financière pour les petites infractions. C’est d’autant plus vrai pour les contraventions de stationnement. Rarement vous risquez plus qu’une relance avec envoi de la contravention à votre domicile. Mais cela reste une pratique aléatoire dépendant surtout de l’administration des postes de police. Cette information ne doit pas vous inciter à ne pas payer, car certains policiers pratiquent la méthode dissuasive pour s’assurer que vous paierez.

Le paiement immédiat ou dans les délais permet de mettre fin à la procédure de contravention et est validé par une attestation de paiement délivré par la police si vous passez par un commissariat ou par le bureau de poste. En revanche, en cas de non paiement, la personne est entrée dans les fichiers de police et peut faire l’objet d’un suivi pour envoyer à votre domicile le procès verbal réclamant le paiement de la sanction.

Des risques sérieux pour les infractions graves et un suivi jusque dans votre pays

Toutes les sanctions pour un dépassement de vitesse important, excédant 50 km, les refus de priorités, dépassements de ligne continue et feux rouges brûlés, font l’objet d’un suivi des contrevenants y compris s’ils sont étrangers. Ne vous étonnez pas de recevoir un procès verbal à votre domicile.

Selon la loi, les policiers croates peuvent confisquer les documents d’identité et le permis de conduire. Un signalement aux frontières peut être fait ce qui générera une aggravation importante du montant de l’amende (jusqu’à 800€ supplémentaires). Savez-vous qu’un simple contrôle de police en cas de camping sauvage (pratique strictement interdite) peut entraîner une reconduite à la frontière et une amende jusqu’à 3000€?

Dans certains cas ou régions, les policiers peuvent vous conduire jusqu’à la banque la plus proche pour que vous retiriez de l’argent si besoin. Les contraventions pour infractions sérieuses (dépassement de vitesse de plus de 40-50 km), état d’ivresse ou consommation de produits illicites au volant entraîneront des risques plus sérieux si vous ne vous acquittez pas de vos obligations.

Les infractions routières graves peuvent entraîner une procédure complexe ; garde à vue, saisie du véhicule, procès et sanctions définies par un juge. N’hésitez pas à contacter votre assurance si vous voyagez avec votre voiture personnelle ou l’agence de la voiture de location pour demander une assistance, car certaines fautes (n’impliquant pas forcément des blessés graves ou morts) génèrent des gardes à vue allant jusqu’à 48h et une comparution devant le juge chargé de fixer les sanctions. Cette décision judiciaire est généralement rapide dans le cas des contrevenants non domiciliés en Croatie. Quelques rares sont passibles d’emprisonnement (usage de drogue, état d’ivresse).

Les autorités croates retrouvent les contrevenants étrangers dans leurs pays et sont en droit d’exiger le paiement des sanctions et d’une amende en Croatie.

Sachez que les excès de vitesse importants, les infractions jugées graves n’échapperont pas aux autorités. Il arrive donc que les conducteurs soient retrouvés dans leur pays et reçoivent la mauvaise surprise d’un courrier pour leur réclamer la somme liée à la sanction même si elle s’est déroulée des mois auparavant.

Les lettres de relance d’amende dressée en Croatie sont expédiées en croate et laissent souvent dubitatif, laissant croire qu’il s’agit peut-être d’une plaisanterie ou d’une arnaque. Néanmoins, ces courriers signalant une infraction sont très sérieuses et légales ; ils comprennent les références du service officiel, les tampons de validation, le détail de ce qui est reproché au possesseur du véhicule.

Les Croates sont en droit de sanctionner un chauffeur ou un véhicule étranger ayant commis une infraction sur leur territoire ou tout autre infraction jugée grave, y compris quand celui-ci est rentré dans son pays et se voit reprocher une faute vieille de plusieurs mois… Désormais, avec le croisement des fichiers entre les pays de l’Union européenne, il est difficile d’échapper aux sanctions à un moment ou un autre. Tout est mis en place pour retrouver les contrevenants, d’autant que les radars automatiques permettent des flashages de plus en plus précis avec identification de la plaque d’immatriculation et reconnaissance du possesseur de la voiture. 


Contravention et voiture de location en Croatie : comment réagir?

Le fait de voyager en voiture de location ne vous dispense pas de payer les contraventions reçues. Une évidence qu’il n’est pas inutile de rappeler, puisque certains conducteurs ignorent les risques encourus s’ils ne le font pas. Si avec un véhicule personnel, les petites infractions peuvent rester sans conséquence, il n’en va pas de même quand on roule avec une voiture louée. Reportez vous donc au chapitre Comment payer une contravention en Croatie afin de suivre la procédure.

Toutes les infractions, quel que soit leur montant, remonteront jusqu’à l’agence auprès de laquelle le véhicule a été loué et seront prélevées sur le compte du chauffeur, y compris plusieurs semaines après votre retour. Prévoyez donc de régler le montant des contraventions avant de rendre le véhicule, au risque de subir la double peine : le montant de la sanction augmenté des pénalités de retard et le paiement des frais de gestion de l’agence.

Les frais de traitement des amendes en Croatie par la majorité des loueurs sont en règle générale de 50€ par infraction (y compris pour honorer quelques dizaines d’euros pour une contravention liée au stationnement). Ils ne sont pas contestables. Ils sont libres, mais définis dans le contrat et sont appliqués pour chaque amende traitée. Il incombe au loueur de désigner l’identité du contractant, au moment de l’infraction et de le signifier au ministère public qui dressera un nouveau procès verbal en remplacement de l’initial. 

Seule la personne signataire du contrat de location a la responsabilité de tout ce qui advient pendant la période entre la prise et la remise. Il semble donc impossible d’envisager un contestation de l’amende du moment que la période identifiée pour l’infraction correspond au moment de la location. Si le montant de la sanction tel qu’il est défini par le code de la route croate n’est pas négociable, il est rare que les amendes soient majorées. En revanche,  toute majoration peut être contestée.


Comment payer une contravention en Croatie?

La Poste, la solution la plus pratique

Vous pouvez payer votre contravention en Croatie au moment ou sous 8 jours dans tous les bureaux de poste Hrvatska Posšta, sur présentation de celle-ci. Il en va de même pour les contraventions de stationnement qui peuvent être payées dans tous les bureaux de Poste, y compris s’il ne s’agit pas de ceux où a été dressé le procès verbal.

Le service postal en Croatie est particulièrement bon et rapide et n’est pas limité à la gestion du courrier. Les bureaux de Poste en Croatie sont ouverts entre 8 h et 19 h du lundi au vendredi et de 8 h à 14 h le samedi et le dimanche. Dans les zones touristiques, la poste peut fermer à 20h ou 21h.

   Vous avez reçu une contravention à Zagreb et avez quitté la ville, mais vous  trouvez toujours en Croatie? Vous devez l’honorer dans les délais impartis auprès de tous les bureaux qui sont indiqués sur la contravention.

En revanche, ne soyez pas étonné si vous constatez que la Poste vous facture le traitement du paiement de la contravention. Cela peut vous coûter quelques kunas de plus, ce qui est prévu par la réglementation locale. Conservez le reçu de votre paiement pour attester de votre bonne foi en cas de contrôle.

Auprès du commissariat de police ou des bureaux Tisak

Logiquement, vous pensez au commissariat de police y compris si ce n’est pas celui de la ville où vous avez commis l’infraction et vous avez raison. Cela reste possible, même si les solutions alternatives restent recommandées pour éviter de mobiliser les policiers pour des formalités administratives. On peut également payer auprès des bureaux Tisak et auprès des adresses des bureaux indiquées sur la contravention.

Bon plan pour réduire le montant de votre contravention en Croatie

Il est parfois avantageux de la payer sous 3 jours, ce qui permet de bénéficier dans certains cas d’une remise de 30% sur le montant de l’amende. Ce n’est pas valable pour tous les motifs, mais le non paiement de stationnement en fait partie dans la plupart des villes.


Comment payer une contravention envoyée en France par la police croate après votre séjour en Croatie?

Vous avez reçu un PV de Croatie en France? De plus en plus fréquemment, les Croates recherchent les mauvais rouleurs ayant été surpris en infraction par des radars automatiques. Ne vous étonnez pas de recevoir une contravention plus de 3 ou 4 mois après votre séjour en Croatie. Le courrier est en général rédigé en croate et le principal problème est de le comprendre et de trouver combien, où et comment payer l’amende sans risquer une majoration, sachant qu’il est toujours proposé une réduction du montant si vous payez sous 3 jours. Vous avez donc tout intérêt à ne pas tarder dans vos démarches pour limiter la sanction.

A noter cependant : les relances de PV depuis la Croatie n’ont rien d’illégal. Néanmoins, pour qu’elles soient totalement légales et vous fassent encourir des risques si vous ne donnaient pas suite, elles devraient répondre aux critères juridiques de votre pays. A savoir envoyé dans un certain délai (un mois en France, à vérifier), dans une langue compréhensible pour le contrevenant, avec l’ensemble des informations exigées sur un procès verbal (modèle de voiture, heure, date, lieu exact de l’infraction, article de loi justifiant la sanction, références pour le paiement). Au cas où vous souhaiteriez contester une faute grave ou une amende qui est très onéreuse, consultez un avocat spécialiste dans le code de la route.

Comment procéder? Pour obtenir de l’aide de croatophones, contactez nous sur le groupe Facebook : Voyage en Croatie : conseils et bons plans. La communauté des voyageurs d’IDEOZ et les croates présents essaieront de vous aider à traduire le document reçu et vous feront leurs retours d’expériences.

Contactez l’ambassade de Croatie à Paris par téléphone ou par courrier afin de leur demander de l’aide pour trouver le service auprès duquel vous devez vous informer.

Adresse : 7, square Thiers, 75116 Paris vrh.pariz@mvep.hr

Vous pouvez également demander de l’aide pour les démarches auprès de l’ambassade de France en Croatie basée à Zagreb.

Adresse : Hebrangova 2, 10 000 Zagreb
Tél. (+385) 1 48 93 600
Contact par email ici

Ministère des affaires étrangères français en Croatie :

Adresse : Trg N. Š. Zrinskog 7-8, 10000 Zagreb
Tél. : +385 (0)1 4569 964

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Author

Voyageuse dès le berceau, je nourris un amour viscéral pour les pays d'Europe centrale et orientale, avec une prédilection pour les Balkans (notamment l'Ex-Yougoslavie...). Dans ces terres, qui m'ont enseigné beaucoup de leçons, au fil de quinze ans de découvertes, de rencontres et de hasards… je me retrouve parfois… tant elles sont insoumises, contrastées, passionnelles et contradictoires. J’essaie de me montrer curieuse de tout, de mettre de côté mes idées reçues, de découvrir les pays depuis les sites incontournables jusqu’aux plus inattendus, insolites ou traditionnels quitte à me perdre pour mieux me laisser surprendre. Je privilégie les rencontres, repas et hébergements chez les habitants, pour explorer les traditions, les cultures, l’histoire et les plaisirs culinaires typiques. J'essaie de faire d'Ideoz un espace éclectique et tourné vers les échanges et la rencontre avec les différences. Historienne, anthropologue et ethnologue de formation.   Me contacter par mail? En savoir plus sur moi et sur le projet IDEOZ Voyage...

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