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Quels sont les fondamentaux de l’Union Européenne ? Découvrez les grandes étapes comme la constitution de l’espace Schengen ou de la zone euro…
[tab name=’Espace Schengen’]
Les principes
Le principe de base de l’espace Schengen est celui de la libre circulation, tel qu’édicté par l’accord de Schengen du 14 Juin 1985, puis la convention d’application de Schengen du 19 Juin 1990.
Sur un plan pratique, les postes aux frontières intérieures ont été fermés, voire parfois détruits, et rien ne doit entraver ou ralentir le passage des véhicules et des piétons (frontières terrestres), ou des passagers (frontières aériennes et maritimes). En réalité, ce n’est pas encore le cas partout, comme j’ai pu encore le constater entre la Suisse et la France en Juin dernier.
En outre une politique commune des visas, d’asile et d’immigration a été instaurée ; tout étranger ayant reçu un visa Schengen d’un des Etats Schengen peut circuler librement dans tout l’espace. Enfin, une coopération policière et judiciaire se met progressivement en place.
Les Etats de l’UE membres de l’espace Schengen(avec date de mise en œuvre)
Allemagne – 1995
Autriche – 1997
Belgique – 1995
Danemark – 2001
Estonie – 2007
Espagne – 1995
Finlande – 2001
France – 1995
Grèce – 1997
Hongrie – 2007
Italie – 1997
Lettonie – 2007
Lituanie – 2007
Luxembourg – 1995
Malte – 2007
Pays-Bas – 1995
Pologne – 2007
Portugal – 1995
République Tchèque – 2007
Slovaquie – 2007
Slovénie – 2007
Suède – 2001
Les Etats non membres de l’UE mais membres de l’espace Schengen (avec date de mise en œuvre)
Islande – 2001
Liechtenstein – 2011
Norvège – 2001
Suisse – 2008
Les Etats membres de l’UE dont l’acquis Schengen n’est pas encore mis en œuvre
Bulgarie
Chypre (est tributaire du règlement de la partition de l’île)
Croatie (vient juste de rejoindre l’UE au 1er Juillet 2013)
Roumanie
Micro Etats qui font de facto partie de l’espace Schengen mais qui ne peuvent pas délivrer des visas Schengen
Saint-Marin
Cité du Vatican
Principauté de Monaco
Cas particulier d’Andorre : Andorre, enclavée entre l’Espagne et la France, ne fait pas partie de l’Espace Schengen. Il ya donc des contrôles aux frontières. Les ressortissants de l’UE peuvent entrer avec une carte d’identité, les autres doivent avoir un passeport. Les voyageurs qui ont besoin d’un visa Schengen doivent avoir un visa à entrées multiples car entrer en Andorre signifie sortir de l’espace Schengen.
Etats membres de l’UE bénéficiant d’un opt-out
Irlande (partageant une Common Travel Areaavec le Royaume-Uni).
Royaume-Uni de Grande-Bretagne (qui a refusé car voulant garder le contrôle des passeports à ses frontières maritimes)
Les exceptions
Danemark : sauf le Groenland et les îles Féroé
Espagne : sauf Ceuta et Melilla
France : sauf les départements et territoires d’outre-mer
Grèce : le Mont Athos fait partie de l’espace Schengen, mais un permis spécial est demandé pour y entrer (et le territoire est toujours interdit aux femmes)
Norvège : sauf le Svalbard (mais l’île Jan Mayen, au large du Groenland et de l’Islande, réunie administrativement avec le Svalbard, fait partie de l’espace Schengen !)
Pays-Bas : sauf tous les territoires des Caraïbes
Remarque :
Le fait qu’il n’y ait plus de contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ne signifie pas que vous pouvez ne pas avoir de pièce d’identité sur vous (passeport ou carte nationale d’identité).
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| Frontière entre Pays-Bas et Belgique |
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[tab name=’Zone Euro’] Il n’est pas question ici de déterminer si la monnaie unique est une bonne ou une mauvaise chose pour les Etats membres de l’Union Européenne. L’objectif de cet article est de vous remettre en mémoire (sic) quels sont les Etats membres de la zone Euro et …… les exceptions.
Les règles d’accession
Créée en 1999, la zone Euro regroupe les Etats de l’Union Européenne qui ont adopté l’Euro (€) comme monnaie unique. Ils sont à ce jour (26 Juillet 2013) 17 (plus quelques cas particuliers – voir ci-dessous) et seront 18 avec l’arrivée de la Lettonie au 1erJanvier 2014.
Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone Euro : déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, inflation maîtrisée, devise nationale stable pendant au moins 2 ans au sein du MCE II (Mécanisme de taux de change européen).
Les billets et pièces circulent depuis le 1er Janvier 2002.
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| Euro slovaque |
Les Etats membres de la zone Euro
1999 :
Allemagne
Autriche
Belgique
Espagne
Finlande
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
2001 : Grèce
2007 : Slovénie
2008 : Chypre
Malte
2009 : Slovaquie
2011 : Estonie
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| Zone Euro actuelle |
Les Etats membres de l’UE n’ayant pas l’Euro, et leur monnaie nationale actuelle (en surligné jaune, les pays du MCE II)
Bulgarie : Le Lev
Croatie : La Kuna
Danemark : La Couronne danoise
Hongrie : Le Forint
Lettonie : Le Lats – (Rejoindra la zone Euro le 1er Janvier 2014)
Lituanie : Le Litas
Pologne : Le Złoty
Rép. Tchèque : La Couronne tchèque
Roumanie : Le Leu
Royaume-Uni : La Livre sterling
Suède : La Couronne suédoise
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| Futur Euro letton |
Les Etats non membres de l’UE et ayant légalement l’Euro, compte tenu de leurs accords passés avec l’Italie et la France (Ils ont donc leur face nationale sur les pièces)
Principauté de Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Principauté d’Andorre (commence à frapper ses propres pièces qui devraient circuler en 2014)
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| Euro monégasque |
Les Etats non membres de l’UE et ayant de facto l’Euro
Monténégro
Kosovo
En raison de l’instabilité économique pendant la guerre en Yougoslavie, ces pays avaient adopté le Deutsch Mark parallèlement au Dinar yougoslave. Ils sont donc passés de facto à l’Euro en 2001, mais ils n’ont pas droit de battre monnaie.
Quelques autres « originalités »
# En Suisse, entourée de pays de la zone Euro, les grandes entreprises nationales et de commerce, ainsi que les zones touristiques, acceptent les Francs suisses et les Euros, mais la monnaie est généralement rendue en Francs suisses.
# Le Mark Convertible de Bosnie-Herzégovine (Konvertibilna marka) était en fait au départ du Deutsch Mark. Sa valeur est donc celle du Deutsch Mark par rapport à l’Euro.
# Certaines monnaies africaines et océaniennes (Francs CFA, Francs CFP, etc), du fait d’accords préalables avec la France et le Portugal, anciennes puissances colonisatrices, sont liées à l’Euro par un taux fixe.
# Chaque pays membre a le droit, une fois par an, d’émettre une pièce de 2 € commémorative.
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| Euro commémoratif belge |
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