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Un groupe de députés lituaniens du parti de centre droit Tėvynės sąjunga – Lietuvos krikščionys demokratai, et parmi eux l’ancien Ministre des Affaires Etrangères, Audronius Ažubalis, et l’ancienne Ministre de la Défense, Rasa Juknevičiene, ont demandé à ce que le Parlement lituanien (le Seimas) se tourne vers la Cour Constitutionnelle à propos de la « Carte Polonaise » (Karta Polaka).
Les députés souhaitent que la Cour Constitutionnelle statue sur le fait de savoir si un membre du Seimas peut être une personne qui a sollicité l’appartenance à une nation autre que la nation lituanienne, possédant un document d’un Etat étranger lui octroyant un certain nombre de droits politiques, sociaux, économiques et culturels dans cet Etat.
En effet, les titulaires de la Karta Polaka peuvent recevoir gratuitement des visas à long terme, obtenir un emploi légal en Pologne, exercer des activités économiques dans les mêmes conditions que les citoyens polonais, ont droit à l’éducation gratuite, à l’assistance médicale d’urgence, à 37 % de réduction sur les billets de chemin de fer, à la gratuité dans les musées nationaux, et à la priorité pour obtenir des aides financières de l’Etat polonais. Tout ça en étant citoyen de leur pays de résidence, en l’occurrence la Lituanie.
Les députés lituaniens ont souligné que la Cour Constitutionnelle lituanienne avait statué en Novembre 1998 sur le fait que la « Constitution exigeait sans réserve qu’un membre du Seimas prête serment de fidélité au seul Etat lituanien, et qu’il s’engage à respecter et à observer la Constitution et les lois (lituaniennes).
La carte est destinée à des personnes résidant dans les 15 Etats post-Union soviétique (donc y compris les Etats baltes) pouvant prouver leur identité polonaise. Elle est attribuée sur des critères peu contraignants, y compris un simple certificat d’une association culturelle polonaise certifiant leur engagement à promouvoir la langue et la culture polonaises. Le but semble être qu’un maximum de personnes puissent l’obtenir.
Depuis que la loi est entrée en vigueur (29 Mars 2008) la Karta Polaka semble toutefois avoir un succès mitigé. L’Ambassade de Pologne à Vilnius indique que 4 000 cartes ont été émises depuis le début, dont 1 197 en 2010 et 1 024 en 2011.
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| Remise solennelle de « Karta Polaka » à des citoyens lituaniens |
La demande de porter le débat devant la Cour Constitutionnelle a sans doute peu de chances d’aboutir. De telles demandes avaient déjà été rejetées par le Seimas en Juin 2009 et Avril 2011. Il est peu vraisemblable qu’elle soit votée par la majorité parlementaire actuelle qui compte dans ses rangs 8 députés de l’Action électorale des Polonais (Lietuvos lenkų rinkimų akcija) et un Ministre.
Ce débat arrive en résonance avec un autre tout aussi récurrent et tout aussi actuel en Lituanie : la possibilité de l’attribution, sous certaines conditions, de la double citoyenneté. Avec comme toile de fond la question que je me pose : peut-on être fidèle à deux Etats ?
Encore deux affaires à suivre !
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| La Présidente de la République de Lituanie Dalia Grybauskaitė et le Président polonais Bronislaw Komorowski. |
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