Voyage de plus de 6 mois hors de France : Assurance maladie rapatriement

Lorsqu’on voyage plus de 6 mois hors de France et surtout hors d’Europe, il est nécessaire d’envisager une assurance maladie rapatriement. Mais ce n’est pas toujours simple pour les camping-caristes ou les routards.

On ne peut cotiser à une assurance complémentaire maladie rapatriement  ( IMA ) que si on est couvert par la Sécurité Sociale. Or, si vous vous rendez à la sécurité sociale de votre département, il est probable qu’on vous dira que vous n’êtes couvert que pour six mois, à condition que vous ayez passé six mois pleins en France dans l’année civile, ce qui est une erreur d’interprétation de la loi dans le cas de personnes qui effectuent un long voyage.

La loi, circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008 parle bien de ces fameux 6 mois mais précise aussi que les conditions du maintient des prestations de la sécurité sociale est lié à la notion de résidence en France. Ce qui est important, c’est donc la notion de résidence en France tel que défini par l’article R.115-6 et R.115-7 :

 » Sont considérés comme résidents en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d’ outre-mer leur foyer ou leur lieu de séjour principal. »

Renseignement pris auprès d’un juriste, est considérée comme résidence principale, le lieu où sont perçus les différents impôts fonciers, habitation au titre de l’habitation principale,et impôts sur le revenu et où sont versés ( en ce qui nous concerne nos retraites ) et domiciliés les comptes bancaires.

Si l’on garde son lieu de résidence comme lieu de résidence principale, le fait de s’absenter quelle que soit la durée du voyage, ne change rien au statut ni du voyageur, ni de sa résidence en tant que résidence principale.

On comprend bien dés lors que cette loi s’applique aux français ayant leur résidence principale hors de France pour des raisons de travail ou autres mais pas au voyageur effectuant un voyage itinérant de plus de six mois.

Prenons un exemple :
Le statut d’un voyageur qui effectuerait son voyage de 1 an entre le 1/07 : année N et le terminerait le 30/06/ de l’année N+1 ne serait pas le même que le voyageur qui effectuerait son voyage du 1/12/ année N et le terminerait le 30/11/ N+1.
Dans le premier cas le voyageur au moment de son départ le 1/07 aurait bien effectué les six mois de l’année civile requis sur le territoire français. Le compteur repassant à zéro le 1/01/ de l’année N+1 en rentrant le 30/06/année N+1  lui permettrait de passer les 6 mois suivants de N+1 sur le territoire Français. Pour ce voyageur ayant voyagé 12 mois, tout serait OK pour l’année N et l’année N+1
Dans le second cas le voyageur qui part le 1/12 année N passe 11 mois de l’année N sur le territoire français mais se trouverait hors couverture SS à partir du 30/06/ année N+1 soit 7 mois après son départ !
Si la loi des six mois s’appliquait aux voyageurs voyageant plus de six mois, il faudrait leur imposer une date de départ et une date de retour ce qui n’est pas le cas.

Bon, mais il y a une autre paramètre à prendre en compte, si on n’a plus sa résidence principale en France, au bout de six mois, on est dispensé de payer ses impôts en France ( normal puisque c’est la condition siné qua non pour être considéré comme résident ) Pour garder une couverture SS on peut alors cotiser à la CFE ( Cotisation des Français à  l’ Etranger ).La cotisation étant un pourcentage sur le revenu du cotisant.

En conclusion :
L’histoire des six mois qu’on vous servira probablement aux guichets de la Sécu ne s’applique pas aux voyageurs quelle que soit la durée de leur voyage, par contre, il y a un calcul à faire en fonction de la situation de chacun. Nous, nous avons préféré,  garder notre résidence principale en France et cotiser à l’IMA/ MAÏF qui pour pas tout à fait 19 € /mois pour nous deux nous couvre à hauteur de 80 000 € par bénéficiaire.